November 20, 2019Accident
, de telle façon que les mesures appropriées puissent être prises pour empêcher qu’un autre accident ou incident grave du même genre, et les facteurs qui l’ont provoqué, ne se reproduisent pas. Conformément à l’Annexe 13 à la Convention relative à l’aviation civile internationale dite ‘’Convention de Chicago’’, l’enquête de sécurité n’est pas conduite de façon à établir des fautes ou à évaluer des responsabilités, qu’elles soient individuelles ou collectives. Son seul objectif est de tirer de ce
DACH8- 402